Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Par ASSP en date du 25/11/2024, il a été constitué une SAS dénommée :
HLK INVEST
Siège social : 20 rue Philippe Père 91540 ÉCHARCON Capital : 120000 € Objet social : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France comme à l’étranger : -L’acquisition et la détention, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, apport en numéraire ou en nature, fusion, souscription ou autrement, directement ou indirectement, de participations, parts ou actions, droits, intérêts, obligations et engagements dans toutes sociétés, tous groupements ou toutes entités juridiques, quelle que soit leur forme, établies en France comme à l’étranger. -La gestion des participations, parts ou actions, droits, intérêts, obligations et engagements ainsi acquises, au mieux des intérêts des associés de la société, en ce notamment compris l’administration, la cession, la location et la liquidation, dans les meilleures conditions, de tout investissement réalisé et de toute participation prise dans toute société, et consentir tous prêts à des sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation direct ou indirect ; -La prestation de conseils, notamment en matière de direction, de stratégie et de développement au bénéfice de toutes sociétés liées ou non, ou dans lesquelles la société détient ou non une participation directe ou indirecte ; -La prestation de services administratifs, marketing et de commercialisation au bénéfice de toutes sociétés liées ou non, ou dans lesquelles la Société détient ou non une participation directe ou indirecte ; Et plus généralement toutes opérations, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social de la société ou de nature à favoriser le développement dudit objet social. Président : Mme DOS SANTOS Sandra demeurant 20 rue Philippe Père 91540 ÉCHARCON Directeur Général : M DOS SANTOS Christophe demeurant 20 rue Philippe Père 91540 ÉCHARCON Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Tout associé a autant de voix qu’il possède d’actions ou en représente. Clauses d’agrément : Les cessions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, quel que soit le cessionnaire, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité simple des actions ayant droit de vote. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de EVRY.
Aux termes d’un ASSP en date du 01/09/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BRASSERIE C & Y
Objet social : La société a pour objet, en France et dans tous les pays :
- Acquisition de fond de commerce en restauration, bar et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l’activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. CPAY
- Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social.
Siège social : 19 rue du roule, 75001 PARIS
Capital : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Monsieur PILIKIAN CYRIL, demeurant 76 RUE DE L’ouest, 75014 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés.
Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des résultats où il est réservé à l’usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives. PILIKIAN Cyril
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un ASSP, en date du 07.01.2025, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : IMMORENOVV.
FORME : SAS.
CAPITAL : 15 000,00 euros.
SIEGE : 12 Rue des Hautes Bièvres – 92160 ANTONY.
OBJET : La propriété, l’acquisition, la gestion, l’administration, l’exploitation par bail, location, la sous-location, ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d’habitation meublés ou non, de courte et longue durée, et tous autres biens immobiliers.
La conciergerie immobilière et la gestion locative. La fourniture de services, multiservices divers, notamment dans les domaines de la maintenance, du nettoyage, de la sécurité, et autres activités connexes. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la décoration, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. Transactions immobilières. Réalisation de prestations de services en investissement immobilier. L’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires.
Eventuellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
DUREE : 99 années.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
AGREMENT : L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à l’unanimité des voix des associés disposant du droit de vote. L’associé cédant participe au vote et ses actions sont prises en compte pour le calcul de cette majorité.
PRESIDENT : M. Tibaut FOTSO, dt à ANTONY (92160) – 12 Rue des Hautes Bièvres.
DIRECTEUR GENERAL : M. Rostand KOUANANG FOTSO, dt à ORSAY (91400) – 14 rue du fond du guichet.
IMMATRICULATION : au RCS de NANTERRE.
Pour avis, le Président.
Il est nécessaire de procéder à la publication d'une annonce légale afin de rendre publique la création de votre SAS.
L'annonce légale de constitution de votre SAS doit être publiée après la signature des statuts dans le but d'effectuer vos démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Une annonce légale doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires et répondre à un formalisme précis. En cas de mentions manquantes, l'annonce peut être refusée.
Votre annonce de création de SAS doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Président
• Participation aux assemblées et droit de vote
• Ville du RCS
Si votre société ne comporte qu'un seul associé, choisissez la SASU plutôt que la SAS.
Voici les étapes de création de votre SAS :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SAS
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos équipes peuvent se charger des formalités d'immatriculation de votre SAS.
Une annonce légale de constitution d'une SAS est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 197 € HT
- Réunion et Mayotte : 231 € HT