Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Suivant acte sous seing privé du 28/11/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Celltis Group SAS
Sigle : CLTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
SAS
Capital social : 100 euros
Siège social : 2 ter rue de l’Église 44170 Abbaretz
Objet : Traitement de données, hébergement et activités connexes
Durée : 99 ans
Président :
Monsieur Nicolas DELLE-CASE demeurant 2 ter rue de l’Église 44170 Abbaretz
Directeur général délégué :
Monsieur Lucas Beaurain demeurant 2 ter rue de l’Église 44170 Abbaretz
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées d’actionnaires
Chaque action donne droit à une voix
Transmission des actions et agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Toute autre cession est soumise à l’agrément du Président.
La société sera immatriculée au RCS de Nantes
Les statuts ont été signés le 29/11/2025.
Suivant acte SSP du 24/10/2025, il a été constitué une société sous forme de SAS : HOLDING DFH. Capital : 1 000 €. Siège : 103 Rue Hoche 94200 IVRY-SUR-SEINE. Objet : Toutes prestations de services aux entreprises notamment en matière financière, d’études techniques et commerciales, de conseil en stratégie, de conseil en direction et organisation, services administratifs ; L’acquisition, sous toutes formes, d’intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises ; La gestion de ces intérêts et participations et de toutes valeurs mobilières. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Pacôme DUMEUR, 103 Rue Hoche 94200 IVRY-SUR-SEINE.
Société immatriculée au RCS de CRETEIL.
Suivant acte sous seing privé du 25/11/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : HARDRICOURT 3-5 ETANGS PRES
Forme juridique : Société civile de Construction Vente
Capital social : 1 000 euros
Apport (numéraire) : 1 000 euros
Siège social : 1 Rue Andre Voguet chez PRIM ARTE IDF OUEST 94200 Ivry-sur-Seine
Objet : support juridique de programmes
Durée : 30 ans
Gérant(s) : PRIM ARTE IDF OUEST SAS 1 Rue Andre Voguet 94200 Ivry-sur-Seine 913 746 798 RCS CRETEIL représentée par Monsieur Clément GARITAN demeurant 20 Rue de la Borne 78490 Les Mesnuls
La société sera immatriculée au RCS de CRETEIL
La Gérance
Il est nécessaire de procéder à la publication d'une annonce légale afin de rendre publique la création de votre SAS.
L'annonce légale de constitution de votre SAS doit être publiée après la signature des statuts dans le but d'effectuer vos démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Une annonce légale doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires et répondre à un formalisme précis. En cas de mentions manquantes, l'annonce peut être refusée.
Votre annonce de création de SAS doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Président
• Participation aux assemblées et droit de vote
• Ville du RCS
Si votre société ne comporte qu'un seul associé, choisissez la SASU plutôt que la SAS.
Voici les étapes de création de votre SAS :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SAS
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos équipes peuvent se charger des formalités d'immatriculation de votre SAS.
Une annonce légale de constitution d'une SAS est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 197 € HT
- Réunion et Mayotte : 231 € HT
